Comment obtenir une licence de transport ?
Si vous souhaitez exercer une activité de transporteur routier de marchandises, vous devez tout d’abord passer une “capacité de transport de marchandises” qui prouvera votre aptitude à transporter des marchandises.
- Si votre véhicule fait moins de 3,5 tonnes, vous devrez passer un stage de formation.
- Au-delà de 3,5 tonnes, la capacité vous sera donnée soit grâce à vos diplômes, soit suite à un examen écrit, soit si vous avez une expérience de plus de 10 ans dans le métier.
La demande de capacité de transport se fait via le formulaire Cerfa n°11414*05.
Une fois la capacité de transport de marchandises obtenue, vous devez posséder une licence de transport de marchandises. Cette licence est obligatoire pour pouvoir prendre des livraisons sur Cocolis.
La licence déterminera votre activité exacte (déménagements, industrielle…) et le véhicule utilisé. Elle est soumise à plusieurs autres conditions :
- Une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Une exigence d'établissement (siège social ou locaux implantés en France)
- Une honorabilité professionnelle (absence d'interdiction d'exercer ou de délits)
- Une capacité financière (réserve d'argent immobilisée)
La demande de licence de transport se fait également via un formulaire : Cerfa n°16094*02 pour les sociétés ou Cerfa n°16093*02 pour les entreprises unipersonnelles.
Les formulaires sont à envoyer à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou à la DRIEA (Direction Régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement) si votre entreprise est basée en Ile-de-France.
Plus d’informations sur l’obtention de la licence de transport de marchandises.